STATUTS
I – CONSTITUTION -
Article 01 – AMICALE PHILATELIQUE HALLUINOISE
C’est une association, enregistrée sous le n° 059008605, soumise à la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d’association et au décret du 16 août 1901, portant règlement d’administration publique pour l’exécution de la loi précitée.
Article 02 – Cette association a pour but de favoriser et de développer le goût de la philatélie dans les conditions définies à l’article 8.
Article 03 – Le siège social est fixé à Halluin :
Cercle St Joseph
13 Rue Emile Zola
59250 Halluin
Il peut-être transféré sur simple décision du bureau dans tout autre local de la ville.
Article 04 – La durée de l’association, ainsi que le nombre de ses membres, sont illimités.
Article 05 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Article 06 – L’association est administrée par un bureau élu en assemblée générale et dont les pouvoirs sont définis à l’article 21.
Article 07 – L’association pourra être affiliée à la Fédération des Sociétés Philatéliques Françaises ou toute autre société regroupant sur le plan régional, national ou international, les associations philatéliques locales.
II –BUTS DE L’ASSOCIATION -
Article 08 – a ) Permettre aux collectionneurs de se connaître et de se grouper pour favoriser les échanges de timbres et ainsi leur permettre d’augmenter leurs collections avec le minimum de frais.
- b ) Développer le goût de la philatélie chez les jeunes en les guidant à leurs débuts, afin d’accroître le nombre de collectionneurs.
- c ) Mettre à la disposition des membres : journaux, revues philatéliques, catalogues, ouvrages ou matériels philatéliques.
- d ) Faciliter l’acquisition des nouveautés, uniquement françaises, dans les conditions définies à l’article 29, à l’exclusion de toutes autres opérations commerciales.
- e ) Ses buts ainsi définis, le bureau décline toute responsabilité pour tous litiges pouvant survenir entre ses membres ou entre les membres, agissant individuellement et une administration quelconque.
Article 09 – Toutes discussions politiques ou religieuses sont interdites au cours des réunions.
III –ADMISSION – COMPOSITION – EXCLUSION – DEMISSION -
Article 10 – Tout candidat sans distinction d’âge, de nationalité ou d’opinion exprime sa demande au président ou au secrétaire général sinon à tout autre membre du bureau, qui en informe le président ou le secrétaire général. Cette candidature est acceptée provisoirement dès le versement de la cotisation et officialisée après examen par le bureau. En cas de refus la cotisation est remboursée, sans que le bureau soit tenu de faire connaître les raisons de son refus.
Article 11 – Les titres de Membres d’Honneur ou Bienfaiteur peuvent être décernés par le bureau à des personnes apportant leur appui ou leur concours éclairé à l’association. Le vote a lieu à bulletin secret si un seul des membres du bureau en fait la demande.
Article 12 – De jeunes collectionneurs mineurs, peuvent être admis avec l’autorisation et sous la responsabilité de leurs parents ou tuteurs. L’accord sera consigné par écrit lors de l’inscription consignées. Ils prennent part aux assemblées générales avec voix consultative.
Ils deviennent à 16 ans membres titulaires avec voix délibérative .
Article 13 – L’exclusion d’un membre peut être prononcée au scrutin secret par le bureau, dans le cas de faute grave contre l’honneur, l’indélicatesse, le non-paiement de sommes dues à l’association, l’inobservation des statuts, ou toute autre action pouvant nuire au bon renom de l’association. Le membre dont l’exclusion est demandée, seraconvoqué par lettre recommandée devant la commission et admis à présenter toute justification.
Article 14 – Tout membre pourra se retirer à toute époque mais seulement après règlement des cotisations échues et celle de l’année en cours.
Article 15 – Le bureau prononce d’office la radiation d’un membre débiteur de deux cotisations annuelles.
Article 16 – Toute démission devra être adressée par écrit au président avant le 1er décembre de l’année en cours. Elle ne pourra être acceptée que si le compte du membre démissionnaire est soldé.
Article 17 – Le sociétaire démissionnaire ou exclu perd tous ses droits aux avantages de l’association. Il ne peut prétendre à aucun remboursement de cotisation pour quelque cause que ce soit.
IV – COTISATIONS -
Article 18 – Tous les membres de l’association payent une cotisation. Elle est fixée annuellement par le bureau. La cotisation est exigible le 1er janvier de chaque année.
V – FONDS DE RESERVE -
Article 19 – L’association peut prélever sur l’actif en caisse, un montant déterminé par le bureau pour être converti en timbres français. Le trésorier comptabilisera ces sommes. Ces timbres seront détenus par un membre du bureau, élu par le bureau, dans un classeur appartenant à l’association. L’inventaire en sera tenu sur un registre spécial par le trésorier.
Article 20 – Toutes sommes versées restent acquises à l’association. Ces fonds sont destinés à la gestion.
VI – BUREAU -
Article 21 – Le bureau est composé comme suit :
- un Président
- un Vice Président
- un Secrétaire Général
- un Trésorier
- un Commissaire aux comptes ( Ce poste est occupé à tour de rôle par un membre du bureau qui surveillera en même temps les statuts et le règlement intérieur )
- un ou plusieurs membres adjoints.
Les membres adjoints peuvent être désignés par le bureau pour occuper un poste vacant ou être chargés de la direction d’un service, contrôle des échanges par exemple. Des fonctions de bibliothécaire ou directeur de la section des jeunes, etc… peuvent être attribuées à des sociétaires. Les membres du bureau ne peuvent être choisis que parmi les membres de l’association. Ils sont élus pour deux ans et rééligibles indéfiniment et par moitié. En cas de partage de voix en assemblée générale, celle du Président est prépondérante. Si au cours d’une année, un membre du bureau démissionne, il peut être remplacé.
Article 22 – Le bureau peut s’il le juge opportun, ouvrir un ou plusieurs comptes bancaires.
Article 23 – Les membres du bureau ne contractent, en raison de leurs fonctions aucune obligation personnelle. Ils ne répondent que de l’exécution de leur mandat. Les engagements ou risques que peut encourir l’association sontuniquement garantis par ses
Biens. Ces engagements ou risques sont couverts par une compagnie d’assurance pour ce qui concerne les obligations légales et pour ce que le bureau juge nécessaire.
VII – FONCTIONS DU BUREAU -
Article 24 – Le président veille à l’exécution des statuts, vise toutes pièces et factures payées par le trésorier ou en ce qui concerne le service des nouveautés par le responsable désigné au sein du bureau et signe conjointement avec le secrétaire général les procèsverbaux de séance. Seule la signature du président peut engager l’association En cas d’action à intenter ou à soutenir, le président est chargé de représenter la société en justice. Il peut déléguer ses pouvoirs à un membre du bureau.
Article 25 – Le président est chargé de négocier le règlement de tout litige, s’il ne peut obtenir un règlement intégral, il soumet toute proposition transactionnelle au bureau où la décision est prise à la majorité. Un vote à bulletin secret a lieu si un seul des membres le demande.
Article 26 – Le Vice-Président remplace le Président en cas d’absence. En cas d’absence du Président et du Vice-Président, les réunions sont dirigées par le membre du bureau le plus âgé.
Article 27 – Le secrétaire général est chargé de la correspondance, des convocations sur indication du président, des procès-verbaux de séances et des communications à la presse.
Article 28 – Le Trésorier gère la comptabilité. Il effectue tous les paiements selon l’article 24, encaisse les cotisations, ses comptes sont présentés à l’Assemblée Générale ordinaire qui les ratifie s’il y a lieu et lui donne quitus de sa gestion après avoir entendu le rapport du commissaire aux comptes.
Article 29 – Le président, assisté du vice-président, facilite aux membres de l’association l’obtention des nouveautés françaises, uniquement, groupées auprès de «La Poste». Il veille au bon déroulement du service des nouveautés, placé sous la responsabilité d’un membre élu, selon le règlement intérieur.
VIII – REUNIONS – ASSEMBLEE GENERALE -
Article 30 – L’association se réunit, en principe, le 2 éme dimanche de chaque mois à 09 heures, au local désigné à l’exception du mois d’Aôut.
Article 31 – Une fois par an, l’association se réunit en Assemblée Générale Ordinaire. Tout adhérent a le devoir d’y assister. Pour délibérer valablement, l’Assemblée doit comporter au moins la moitié des membres, sinon elle sera remise à une date ultérieure. Le rapport moral est présenté par le secrétaire général ainsi que les comptes du trésorier et soumis à l’approbation de l’assemblée générale. Il est procédé tous les ans au renouvellement de la moitié du bureau. Les résolutions sont prises au premier tour de la majorité simple.
Article 32 – Des Assemblées Générales Extraordinaires peuvent être convoquées sur la demande du bureau ou sur la demande écrite du cinquième des membres en règle avec le trésorier.
IX – MODIFICATION DES STATUTS – DISSOLUTION -
Article 33 – Toute demande d’addition ou de modification des statuts doit être présentée par écrit par le cinquième des membres au plus tard quinze jours avant l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet. Il sera statué au cours de cette assemblée sur les propositions faites.
Article 34 – La dissolution de l’association ne peut être prononcée que si elle est décidée par les deux tiers des membres titulaires. En cas de dissolution, il sera statué au cours de cette même réunion sur l’utilisation des fonds et biens de l’association.